S’y retrouver dans le dédale des aides aux entreprises peut parfois s’avérer compliqué. Afin de vous éviter de passer vos nuits sur les sites web des différentes institutions et d’en simplifier la lecture (qui reste dense, mais c’est le sujet qui veut ça), nous les avons compilées et décryptées pour vous. Vous trouverez donc dans le guide toutes les aides accessibles aux startups d’Occitanie en 2024.
Mais avant de vous lancer à corps perdu dans la lecture des fiches du guide, quelques règles essentielles sont à connaître et quelques bons réflexes sont à acquérir pour ne pas trop vous disperser…On vous dit tout ici.
Pas de fonds propres… pas d’aides publiques
Désolé, on est obligé de commencer par une mauvaise nouvelle !
Quelles que soient les formes d’aides (subventions, avances remboursables, prêts) et quelles que soient les institutions qui les gèrent (Région Occitanie, BPI France, …), toutes les aides publiques sont encadrées par une réglementation européenne, qui pose une règle d’or : les aides sont toujours limitées aux fonds propres et quasi fonds propres dont dispose l’entreprise au moment où elle dépose son dossier de demande d’aide publique.
Si vous avez trop peu de fonds propres au démarrage de votre startup, il faut donc commencer par les augmenter avec les moyens qui vous sont accessibles « en mode débrouille » : love money, crowdfunding sous forme de dons, indemnité Pôle Emploi, … Après cette étape incontournable, vous pourrez éventuellement mobiliser des prêts d’honneur (on vous en parle au point 2).
Autres points de vigilance importants :
– les délais d’instruction et de décisions pourront être de plusieurs mois pour les aides de montants importants,
– les aides vous seront versées quand vous serez en mesure de présenter les justificatifs de dépenses que vous aurez acquittées.
Si vous ne voulez pas avoir de mauvaise surprise, vous devez donc avoir dans les caisses de l’entreprise la trésorerie nécessaire pour préfinancer quasiment l’intégralité du programme aidé.
Les prêts d’honneur, un financement privé pour les startups
Le prêt d’honneur est un prêt personnel, qui vous est accordé pour que vous l’apportiez en fonds propres dans votre entreprise. Contrairement à un prêt bancaire, il est sans intérêt, ni garantie. Il est remboursable sur 5 ans maximum, avec un différé de 12 à 18 mois, selon l’organisme qui vous accorde le prêt.
S’il est plus avantageux qu’un prêt bancaire, le prêt d’honneur doit en revanche être remboursé quel que soit l’avenir de votre entreprise, puisqu’il s’agit d’un prêt personnel et non pas à votre société.
Plusieurs dispositifs de prêts d’honneur existent en Occitanie et sont mobilisables soit alternativement, soit successivement. Le réseau Initiative ou le réseau Entreprendre peuvent intervenir assez tôt, dès que vous avez les bases de votre business model et un business plan crédible, pour un montant maximal de 30k€.
Créalia pourra intervenir pour des montants plus importants (50k€ par emprunteur et 100k€ maximum par entreprise), mais vous devrez être en mesure de présenter un business model relativement ambitieux, avec un effet de levier important sur des prêts bancaires et / ou une levée de fonds d’amorçage.
Les subventions et avances remboursables pour les startups
Les aides de la Région Occitanie
Les principales aides à l’innovation pour les entreprises de la Région Occitanie sont « l’AAP Projets d’innovation » (pour les demandes d’aides comprises entre 75k€ et 500k€) ou le « Contrat innovation » (pour les demandes supérieures à 500k€).
Si votre projet d’innovation est conduit en partenariat avec au moins un laboratoire public et une autre entreprise, vous pourrez solliciter le « contrat innovation » si l’assiette des dépenses éligibles est inférieure ou égale à 1 M€, ou les « Projets collaboratifs – I-Démo Régionalisé » » si l’assiette des dépenses éligibles est comprise entre 1 et 4 M€. Lancé conjointement par l’Etat et la Région, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, ce dispositif a vocation à soutenir les PME engagées dans une démarche de recherche et d’innovation, en lien avec la recherche académique, afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité ; les dossiers sont instruits par BPI France. Au-delà de 4 M€ d’assiette éligible, votre projet relève des appels à projets nationaux de France 2030.
Vous trouverez toutes les modalités détaillées de ces différents dispositifs sur le site du « HUB Entreprendre Occitanie ».
Les aides de BPI France
Côté BPI France, le dispositif de subvention désormais bien connu des startups est la « Bourse French Tech ». Réservée aux startups de moins d’un an, elle permet de financer tout type de prestations externes utiles à la faisabilité du projet (TRL 1 à 3) : technique, juridique, marché, design, PI, … Elle est plafonnée à 30k€ pour les startups non technologiques et peut aller jusqu’à 90k€ pour les deeptech ; elle est alors appelée « Bourse French Tech Emergence ». Pour l’aide à la réalisation de votre innovation (TRL 3 à 7), vous pouvez solliciter l’aide au développement deeptech.
BPI France gère également, pour le compte du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, dénommé « i-Lab ». Il s’agit là du graal des aides publiques pour les entreprises technologiques, puisque les dotations sont élevées (600 k€ de subvention au maximum ; en moyenne, 250 à 300 k€ alloués aux lauréats). Il s’agit également du seul dispositif en France accessible en phase de pré-amorçage et non limité aux fonds propres à la date de dépôt du dossier. Revers de la médaille, la compétition est de plus en plus dure chaque année. Si vous voulez candidater avec quelques chances de succès, vous devez être au stade où vous pouvez réunir quasiment les mêmes ingrédients que pour intéresser un VC qui finance des tickets d’amorçage significatifs.
Enfin, si vous portez un projet d’innovation vous permettant d’être une entreprise leader dans son domaine, pouvant à terme prétendre à une envergure mondiale, vous pouvez candidater au concours i-Nov, également géré par BPI France pour le compte de l’Etat dans le cadre du plan France 2030.
Pour comprendre comment ces dispositifs peuvent s’enchaîner en fonction de votre maturité technique, ou sur lequel postuler en fonction de votre degré d’intensité technologique et du niveau d’ambition de votre entreprise, téléchargez notre guide des aides publiques.
Les prêts d’amorçage
Également gérés par BPI France, les prêts d’amorçage sont conçus pour faciliter votre levée de fonds :
- Le prêt d’amorçage est destiné aux startups innovantes de moins de 5 ans en phase d’amorçage pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation de la levée de fonds. Son montant peut aller de 50k€ à 300k€ maximum.
- Le prêt d’amorçage investissement intervient concomitamment au bouclage de la levée de fonds réalisée auprès « d’investisseurs avisés » (fonds d’investissement, sociétés de capital-risque, BA professionnels regroupés en société, plateformes d’équity crowdfunding agréées comme Wiseed). Attention, ce dernier point est très important : si votre Oncle d’Amérique ou votre BA préféré met un ticket en direct, son apport (même s’il est d’un montant très important) ne comptera pas dans les sommes prises en compte pour calculer le montant du prêt. Le prêt est au plus égal à 50% de la levée de fonds et peut aller de 100 k€ à 2 M€..
Points importants pour les deux types de prêts : il n’y a aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
Pour finir, n’hésitez pas à vous faire aider dans la recherche de financement orienté startup
Si vous sollicitez une aide de la Région, de nombreuses structures peuvent vous conseiller (gratuitement ; cela fait partie de leur « mission de service public » !) dans l’élaboration du dossier : l’incubateur / accélérateur ou la pépinière d’entreprises qui vous accompagne, la Maison de la Région ou la CCI de votre département, ou encore directement l’Agence de développement économique d’Occitanie « AD’OCC ». Le HUB Entreprendre Occitanie vous permet aussi plus largement de trouver toutes les aides de la Région, classées par thématiques (création, reprise, développement, internationalisation, recrutements, etc …) et de choisir un référent pour vous accompagner dans la préparation de votre dossier parmi les membres du réseau des développeurs économiques d’Occitanie.
Si vous sollicitez une aide de BPI France, il suffit de prendre contact avec le service innovation de la direction régionale de BPI France, qui préqualifiera l’éligibilité de votre demande et, si c’est positif, qui vous expliquera comment monter votre dossier.
Pour les prêts d’honneur, chaque structure a des chargés d’affaires qui pourront également vous conseiller.
ATTENTION : certaines aides publiques sont soumises à la règle des minimis. Ces aides sont plafonnées à 200 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices fiscaux. Il est important de tenir compte de cette règle dès que vous mobilisez plusieurs aides. Si vous dépassez le plafond, le risque serait de devoir rembourser les aides perçues. Pour y voir plus clair avec le casse-tête des aides de minimis
