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Le guide des aides publiques pour les startups !

30 août 2018’

S’y retrouver dans le dédale des aides aux entreprises peut parfois s’avérer compliqué.
Ne passez plus vos nuits sur les sites web des différentes institutions : ce guide vous en simplifie la lecture (qui reste dense, mais c’est le sujet qui veut ça). Nous les avons compilées et décryptées pour vous.
Vous trouverez donc dans le guide toutes les aides et financements accessibles aux startups d’Occitanie.

Mais avant de vous lancer à corps perdu dans la lecture des fiches du guide, quelques règles essentielles sont à connaître. Quelques bons réflexes sont à acquérir pour ne pas trop vous disperser…On vous dit comment ne pas perdre de temps avec les aides !

Pas de fonds propres… pas d’aides publiques

Quelles que soient les formes d’aides (subventions, avances remboursables, prêts) et quelles que soient les institutions qui les gèrent (Région Occitanie, BPI France, …), toutes les aides publiques sont encadrées par une réglementation européenne, qui pose une règle d’or : les aides sont toujours limitées aux fonds propres et quasi fonds propres dont dispose l’entreprise au moment où elle dépose son dossier de demande d’aide publique.

Si vous avez trop peu de fonds propres au démarrage de votre startup, il faut donc commencer par les augmenter avec les moyens qui vous sont accessibles en mode « débrouille » : love money, crowdfunding sous forme de dons, indemnité Pôle Emploi, … Après cette étape incontournable, vous pourrez éventuellement mobiliser des prêts d’honneur (on vous en parle juste après).

Autres points de vigilance importants :

  • Les délais d’instruction et de décisions pourront être de plusieurs mois pour les aides de montants importants.
  • Les aides vous seront versées quand vous serez en mesure de présenter les justificatifs de dépenses que vous aurez acquittées.

Si vous ne voulez pas avoir de mauvaise surprise, vous devez donc disposer de la trésorerie nécessaire pour préfinancer l’intégralité du programme aidé.

Les prêts d’honneur, un financement privé pour les startups

Le prêt d’honneur est un prêt personnel, qui vous est accordé pour que vous l’apportiez en fonds propres dans votre entreprise. Contrairement à un prêt bancaire, il est sans intérêt, ni garantie. Il est remboursable sur 5 ans maximum, avec un différé de 12 à 18 mois, selon l’organisme qui vous accorde le prêt.

S’il est beaucoup plus avantageux qu’un prêt bancaire, le prêt d’honneur doit en revanche être remboursé quel que soit l’avenir de votre entreprise, puisqu’il s’agit d’un prêt personnel et non pas à votre société.

Plusieurs dispositifs de prêts d’honneur existent en Occitanie et sont mobilisables soit alternativement, soit successivement. Le réseau Initiative ou le réseau Entreprendre peuvent intervenir assez tôt pour un montant maximal de 30 K€. Il faut cependant définir les bases de votre business model et rédiger un business plan crédible.

Créalia pourra intervenir pour des montants plus importants (50 K€ par emprunteur et 100 K€ maximum par entreprise). Mais vous devrez être en mesure de présenter un business model relativement ambitieux, avec un effet de levier important sur des prêts bancaires et / ou une levée de fonds d’amorçage.

Les subventions et avances remboursables pour les startups

Les aides publiques de la Région Occitanie

La Région Occitanie a revu l’ensemble de ses dispositifs fin 2017. Ils sont en vigueur jusqu’à fin 2022 … ça vous laisse un peu de temps pour bien les maîtriser !

Pour toutes les entreprises, qu’il s’agisse de startups ou de TPE / PME « classiques », le cadre général est simple :

  • Il y a les « PASS » pour les aides de faible montant (40 K€ maximum d’assiette éligible / 20 K€ maximum de subvention). Le dossier est simple et rapide à monter. La décision vous est notifiée sous 2 mois en moyenne. Tous les sujets clés sont couverts : PASS Investissement (investissements matériels ou immatériels de toute nature), PASS Innovation, PASS Export. Attention toutefois, à l’exception du PASS Export, vous devez avoir au moins un premier exercice financier clôturé et au moins un salarié pour être éligible aux PASS.
  • Pour les montants plus importants, il y a les « contrats ». Là, une instruction plus approfondie est réalisée par les services de la Région, puisqu’on peut présenter jusqu’à 2 ans de programme d’investissement et que l’aide peut aller jusqu’à 1 M€ en subvention ou 2 M€ en avance remboursable. Comme pour les PASS, tous les champs sont également couverts : investissements matériels ou immatériels, innovation / R et D, export.

Le parcours « Start’Oc », exclusivement réservé aux startups de l’ante création aux futures licornes :

  • Start’Oc Projet s’adresse aux porteurs de projet avant la création de la société pour les assister dans l’évaluation du marché et du modèle économique. L’aide est de 5 K€ au maximum.
  • Start’Oc Process permet aux startups de moins de 3 ans (ou de moins de 5 ans si le modèle économique reste à démontrer) d’être soutenues sur toutes les dépenses internes (y compris les salaires) ou externes commerciales, de marketing et de communication jusqu’à 50 K€ de subvention.
  • Enfin, pour les potentielles licornes, Start’Oc Progrès permet de soutenir l’entreprise sur l’ensemble de ses investissements matériels et immatériels structurants, jusqu’à 1 M€ en subvention ou 2 M€ en avance remboursable. Les startups éligibles à ce programme seront sélectionnées par un appel à projets spécifique.

Les aides de BPI France

Côté BPI France, le dispositif de subvention désormais bien connu des startups est la « Bourse French Tech ». Réservée aux startups de moins d’un an, elle permet de financer tout type de prestations externes utiles à la faisabilité du projet : juridique, marché, design, PI, … Elle est normalement plafonnée à 30 K€. Par exception, pour quelques projets très technologiques, la Bourse French Tech peut être portée à 45 K€. Elle est alors appelée « Bourse French Tech Emergence ».

Pour les startups de plus d’un an, l’aide pour la faisabilité de l’innovation peut être mobilisée pour les études technico-économiques préalables au développement de l’innovation. Selon le niveau de risque, cette aide prendra la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Pour la réalisation de votre innovation, vous pourrez solliciter l’aide pour le développement de l’innovation. Là encore, selon le niveau de risque et l’importance des investissements, l’aide sera soit une avance récupérable, soit un prêt innovation R&D.

Nouveauté en 2018 : les projets d’innovation PIA3, analysés par BPI France, et cofinancés par l’Etat et la Région. C’est la même logique d’aide à la faisabilité, puis à la mise en œuvre de l’innovation, réservée aux projets d’un montant important (minimum 200K€ de dépenses éligibles). Sur l’étape faisabilité, l’aide est une subvention comprise entre 100K€ et 500 K€. Sur l’étape développement et industrialisation, c’est une avance récupérable également entre 100K€ et 500K€.

Enfin, BPI France gère également dans chaque région, pour le compte du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, dénommé « I-Lab ». Il s’agit là du graal des aides publiques pour les entreprises technologiques, puisque les dotations sont élevées (450 K€ de subvention au maximum ; en moyenne, 150 à 200 K€ alloués aux lauréats). Il s’agit du seul dispositif en France accessible en phase de pré-amorçage et non limité aux fonds propres. Revers de la médaille, la compétition est de plus en plus dure chaque année. Si vous voulez candidater avec quelques chances de succès, vous devez être au stade où vous pouvez réunir quasiment les mêmes ingrédients que pour intéresser un VC qui finance des tickets d’amorçage significatifs.

Les prêts d’amorçage

Egalement gérés par BPI France, les prêts d’amorçage sont conçus pour faciliter votre levée de fonds :

  • Le prêt d’amorçage est destiné aux startups innovantes de moins de 5 ans en phase d’amorçage pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation de la levée de fonds. Son montant est de 100 K€ maximum.
  • Le prêt d’amorçage investissement intervient concomitamment au bouclage de la levée de fonds réalisée auprès « d’investisseurs avisés » (fonds d’investissement, sociétés de capital-risque, BA professionnels regroupés en société, plateformes d’équity crowdfunding agréées comme Wiseed). Attention, ce dernier point est très important : si votre Oncle d’Amérique ou votre BA préféré met un ticket en direct, son apport (même s’il est d’un montant très important) ne comptera pas dans les sommes prises en compte pour calculer le montant du prêt. Le prêt est au plus égal à 50% de la levée de fonds et plafonné à 500 K€ maximum.

Points importants pour les deux types de prêts : il n’y a aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Pour finir, n’hésitez pas à vous faire aider dans la recherche de financement orienté startup

Si vous sollicitez une aide de la Région, de nombreuses structures peuvent vous conseiller dans l’élaboration du dossier : l’incubateur / accélérateur ou la pépinière d’entreprises qui vous accompagne, la Maison de la Région ou la CCI de votre département, ou encore directement l’Agence de développement économique d’Occitanie « AD’OCC ».

Si vous sollicitez une aide de BPI France, il suffit de prendre contact avec le service innovation de la direction régionale de BPI France, qui préqualifiera l’éligibilité de votre demande. Si c’est positif, ils vous expliqueront comment monter votre dossier.

Pour les prêts d’honneur, chaque structure a des chargés d’affaires qui pourront également vous conseiller.

Enfin, les aides fiscales (CIR, CII, statut JEI) réservées aux entreprises qui ont des dépenses importantes de R&D n’ont pas été abordées. Ce sera l’objet d’un prochain article.

ATTENTION : certaines aides publiques sont soumises à la règle des minimis.  Ces aides sont plafonnées à 200 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices fiscaux. Il est important de tenir compte de cette règle dès que vous mobilisez plusieurs aides. Si vous dépassez le plafond, le risque serait de devoir rembourser les aides perçues. Pour y voir plus clair avec le casse-tête des aides de minimis